Conditions de vente et d’utilisation
En vigueur le 1er novembre 2026.
1. Le vendeur
Le présent site et les formations qu’il propose sont offerts par Philippe Billon, 256, rue Principale, Armagh (QC) G0R 1A0, téléphone 581 888-7082, courriel formation@sanstranchee.ca, NEQ 2266051251.
2. Compte d’utilisateur
Un compte est requis pour acheter et suivre un module. Il est personnel : un achat donne accès à une seule personne, le titulaire du compte, et ne peut être partagé. Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, en particulier votre nom et le nom de votre employeur, qui figurent sur l’attestation de formation.
3. Modules, prix et taxes
Chaque module est une formation en ligne composée de diapositives et d’un questionnaire. Sa description, sa durée de formation et son prix sont affichés sur sa page. Les prix sont en dollars canadiens et excluent les taxes, calculées selon la province de l’adresse de facturation. Le prix applicable est celui affiché au moment de l’achat.
4. Paiement et facture
Le paiement se fait par carte sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe ; aucune donnée de carte n’est conservée sur ce site. Une facture détaillant les taxes est transmise par courriel dès le paiement et reste disponible dans votre espace. Une entreprise qui préfère payer par virement ou par chèque peut en faire la demande à formation@sanstranchee.ca : l’accès est ouvert dès que l’inscription est confirmée. Les formations de groupe en présentiel font l’objet d’une soumission distincte (voir la page « Entreprises »).
5. Accès
L’accès au module est ouvert dès la confirmation du paiement, pour une durée de 30 jours. À l’échéance, le contenu n’est plus accessible, mais les attestations obtenues et les supports de cours restent téléchargeables. Votre progression est conservée si vous rachetez le module.
6. Questionnaire et attestation
Le questionnaire se débloque une fois toutes les diapositives parcourues. La note de passage est indiquée sur la page du module ; le questionnaire peut être repris pendant la période d’accès. Sa réussite donne droit à une attestation de formation indiquant notamment le nom du participant, celui de son employeur, le titre du module, sa durée et la date de réussite. Chaque attestation porte un code permettant à un tiers de vérifier son authenticité sur ce site. Une attestation obtenue par fraude ou par l’utilisation du compte d’une autre personne peut être révoquée.
L’admissibilité des heures de formation aux exigences d’un ordre professionnel, d’une association ou d’un employeur relève de ces organismes.
7. Annulation et remboursement
Vous pouvez demander l’annulation de votre achat et son remboursement intégral, par courriel à formation@sanstranchee.ca, dans les 7 jours suivant l’achat, à condition de ne pas avoir réussi le questionnaire. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé dans les 15 jours suivant la demande, et l’accès au module est retiré. Ces conditions s’ajoutent aux droits que la Loi sur la protection du consommateur accorde au consommateur et ne les limitent pas.
8. Propriété intellectuelle
Le contenu des modules (textes, diapositives, schémas, questionnaires) et les supports de cours sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont réservés à l’usage personnel du titulaire du compte. Il est interdit de les copier, de les enregistrer, de les diffuser ou de les utiliser pour donner une formation sans autorisation écrite. Les images de tiers sont utilisées à des fins pédagogiques et restent la propriété de leurs auteurs.
9. Portée de la formation
Les modules transmettent des connaissances générales et des retours d’expérience. Ils ne remplacent ni une étude géotechnique, ni une conception d’ingénierie, ni un avis professionnel portant sur un projet précis. Le vendeur ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la seule base du contenu de la formation.
10. Disponibilité du site
Nous faisons le nécessaire pour que le site soit accessible en tout temps, mais des interruptions peuvent survenir (maintenance, panne). Si une interruption prolongée vous empêche de terminer un module pendant votre période d’accès, écrivez-nous : l’accès sera prolongé d’autant.
11. Modifications, droit applicable
Ces conditions peuvent être modifiées ; la version applicable est celle en vigueur au moment de l’achat. Elles sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.